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Comment fonctionne le congé pour enfant malade ?

Par Thomas Coëffé | Publié le 07/10/2014 - Mis à jour le 17/05/2019

Lorsque son enfant est malade, un salarié peut prétendre à différents congés pour s’en occuper. Les droits applicables dépendent de la gravité de la maladie, de l’âge de l’enfant malade et de la situation familiale du salarié.

Il existe deux types de congés pour enfant malade : les absences pour enfant malade et le congé de présence parentale. Le premier est adapté aux courtes maladies et aux accidents, tandis que le second est réservé aux parents dont un enfant est atteint d’une maladie grave ou contraignante.

Les absences pour enfant malade

Pour effectuer une demande d’absence pour enfant malade, le salarié doit obligatoirement transmettre à son employeur un certificat médical qui justifie sa présence auprès de l’enfant. Un même salarié peut poser 3 jours pour enfant malade au cours d’une année, voire 5 jours si l’enfant à moins d’un an ou si le salarié a trois enfants de moins de 16 ans à sa charge. Ce droit n'est soumis à aucune condition d'ancienneté.

À noter que ce congé n’est pas rémunéré, sauf en Alsace-Moselle ou si la convention collective le prévoit.

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Le congé de présence parentale

En cas de maladie grave ou particulièrement contraignante, les salariés concernés peuvent faire une demande de congé de présence parentale. L’enfant malade doit être à la charge du salarié et être atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident qui « rend indispensable une présence soutenue à ses côtés ». À ce titre, le salarié bénéficie de 14 mois maximum de congé de présence parental tous les 3 ans (soit 310 jours par maladie et par enfant malade).

Le salarié doit transmettre sa demande à son employeur au moins 15 jours avant le début du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre. La demande est à  accompagner du certificat médical de l’enfant qui atteste de la gravité particulière de la maladie, du handicap ou de l’accident, de la nécessaire présence d’un parent et qui précise la durée prévisible du traitement. Si cette durée dépasse 6 mois, elle sera réévaluée tous les 6 mois et à nouveau transmise à l’employeur.

Le congé de présence parental n’est pas forcément à « temps plein ». Le salarié peut se rendre à son travail, et définir les jours pendant lesquels sa présence sur son lieu de travail est incompatible avec la maladie de son enfant. Dans ce cas, il prévient simplement son employeur au moins 48 heures avant la prise d’un ou plusieurs jours de congés. À noter que les jours posés au titre du congé de présence parental ne peuvent être fractionnés et que la rémunération n’est pas maintenue, sauf si la convention collective le prévoit.

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