Droits au chômage

Comment fonctionnent les allocations chômage ?

Comment fonctionnent les allocations chômage ?

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), plus communément appelée "allocation chômage", est l’indemnité perçue par les demandeurs d'emploi. Pour y prétendre, certaines conditions doivent être réunies. Des méthodes permettent de calculer le montant de l'assurance chômage et la durée pendant laquelle on touche les indemnités chômage.

Les conditions pour toucher le chômage

Pour toucher l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi, le demandeur d'emploi doit pouvoir justifier 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail au cours des 28 mois précédents. Les plus de 50 ans disposent d'un délai plus long (36 mois). Pour toucher le chômage, vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi et rechercher un emploi. Votre âge doit être inférieur à l'âge légal de la retraite et vous devez résider sur le territoire.

Le calcul des indemnités chômage

Le calcul du montant de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi et sa durée de versement dépendent de plusieurs facteurs.

Le calcul du montant des indemnités chômage

L'ARE est constitué d'un fixe et d'un variable. Le fixe est de 11,72 euros par jour et la partie variable équivaut à 40,4% du SJR, le salaire journalier de référence. Cependant, plusieurs règles viennent amender ce calcul. Ainsi, on ne peut ni gagner plus de 75% du SJR ni gagner moins de 57% du SJR. Si votre temps de travail est inférieur à la durée légale du travail sur la période de référence, votre indemnité est impactée d'autant. On obtient ainsi l'ARE brute perçue chaque jour. L'ARE nette minimum est de 28,58 euros. L'allocation est sujette à cotisations (3% du SJR) mais le montant perçu ne peut être inférieur à 28,58 euros dans tous les cas (sauf si le temps de travail est inférieur à 35 heures par semaines).

Le calcul de la durée de versement des indemnités chômage

Pour toucher le chômage, il faut avoir travaillé 4 mois durant les 28 derniers mois (36 mois pour les plus de 50 ans). La durée de versement des indemnités chômage dépend de la durée de travail effective sur les 28 ou 36 derniers mois.

Pour les moins de 50 ans

Si vous avez travaillé entre 4 mois et 2 ans, la durée de versement de l'ARE correspond à la durée de travail. Par exemple, si vous avez travaillé 1 an lors des 28 derniers mois, vous toucherez le chômage pendant 1 an. Si vous justifiez de plus de 2 ans de  travail sur la période de référence, vous toucherez le chômage pendant 2 ans.

Pour les plus de 50 ans

Pour les plus de 50 ans, c'est légèrement différent. Si vous avez travaillé entre 4 mois et 3 ans, vous toucherez le chômage pendant une durée similaire à votre durée d'emploi. Au-delà de 3 ans d'exercice, vous toucherez l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi pendant 3 ans.

A partir de quand touche-t-on le chômage ?

On ne touche pas le chômage dès le lendemain de la fin du contrat. 3 éléments viennent retarder le début du versement de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi.

Le différé congés payés : si vous avez touché une indemnité correspondante aux congés payés non-posés, le versement de l'ARE est différé d'autant.

Le différé spécifique : équivalent à 1/90e du montant de l'ARE que vous toucherez. Exemple : si le montant de l'ARE est de 1 000 euros mensuels pendant 4 mois, le différé spécifique correspond à 4 000 divisé par 90, soit 45 jours. Le différé spécifique ne peut dépasser 180 jours et 75 jours pour les ruptures pour motif économique.

Le délai d'attente : le différé est allongé de 7 jours (sauf s'il s'agit d'une reprise ou d'une réadmission aux indemnités chômage intervenant dans les 12 mois suivant la dernière admission).

Les cas particuliers de l'assurance chômage

Le chômage des intérimaires

Si vous travaillez pour une Entreprise de Travail Temporaire (agence d'intérim), votre chômage n'est pas tout à fait calculé comme pour les salariés. Seules les heures de travail sont prises en compte, et non les jours. Vous devez donc travailler 610 heures pour prétendre à l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi.  Les indemnités de congés payés et la prime de précarité ne sont pas comprises dans le calcul de vos rémunérations. Si vous optez pour de nouvelles missions pendant que vous touchez l'ARE, vous pouvez continuer à toucher le chômage ; mais votre indemnité sera dépréciée selon la rémunération de vos nouvelles missions.

Cumuler le chômage et un salaire

Dans certains cas, il est possible de cumuler l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi et un salaire, quand on retrouve un emploi. Si vous retrouvez un emploi, l'ARE mensuelle est dépréciée de 70% du nouveau salaire touché. Cependant, le cumul ne peut dépasser votre ancien salaire.

Exemple : votre allocation chômage est de 2 000 euros par mois. Votre nouveau salaire est de 1 500 euros par mois. 2000-1500*70% = 950 euros. Vous touchez donc désormais 1 500 euros de salaire et 950 euros d'indemnités chômage, à condition que votre ancien salaire ne dépasse pas 2 450 euros.

Toucher le chômage lorsqu'on a cumulé plusieurs emplois

Si vous avez plusieurs emplois mais que vous perdez l'un d'entre eux, vous pouvez être indemnisé par l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi. Dans ce cadre, vous pouvez bien évidemment conserver vos autres emplois et cumuler l'ARE perçue et les salaires obtenus grâce à vos autres emploi. Vous devez cependant vous inscrire comme demandeur d'emploi pour toucher vos allocations.

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le 03/11/2014 par Thomas



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