Entreprise : le panneau d'affichage bientôt supprimé ?

Un changement qui pour certains passera probablement inaperçu. Selon Le Figaro, le gouvernement a en effet jugé dans le cadre de son grand programme de simplification d'adapter "les dispositions relatives à l'affichage pour tenir compte des moyens offerts par les nouvelles technologies de l'information". En clair, l'obligation d'affichage pourra être remplie "par tout moyen" : site intranet de l'entreprise, courriel envoyé aux salariés, etc.

Cette simplification concernera uniquement les informations "relatives à l'organisation des élections professionnelles, aux dérogations à l'horaire collectif de travail et aux astreintes ainsi que celles relatives aux plans sociaux dans les entreprises sans représentant du personnel et à la prévention des discriminations et du harcèlement", indique Le Figaro.

Quelles sont les informations obligatoires à afficher ?

Actuellement, les entreprises sont tenues de publier un nombre impressionnant d'informations à destination des salariés : 

- Les coordonnées de l'inspecteur du travail
- Les coordonnées du médecin du travail
- Les consignes de sécurité et d'incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l'évacuation en cas d'incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d'accident électrique
- La référence de la convention collective et des accords applicables dans l'établissement
- Les articles du Code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos
- Le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche
- La période de prise des congés avec l'ordre des départs
- L'article du Code pénal sur le harcèlement moral
- L'article du Code pénal sur le harcèlement sexuel
- Les articles du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l'embauche
- La liste des postes disponibles dans l'entreprise concernant la priorité de réembauche
- L'interdiction de fumer dans les locaux
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés doivent être publiées les procédures d'organisation de l'élection des délégués du personnel, puis à partir de 20 salariés, le règlement intérieur comprenant notamment les règles d'hygiène et de sécurité et à partir de 50 salariés, les noms des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ainsi que la localisation de leur poste de travail, et une information sur l'existence d'un accord de participation.