Le congé maternité, paternité et parental

Grossesse et travail : quels sont mes droits ?

Grossesse et travail : quels sont mes droits ?

Vous attendez un heureux événement ? Félicitations ! Sachez que vous bénéficiez de certains droits pendant votre grossesse.

Pas de licenciement pendant la grossesse

Le premier droit d'une femme enceinte est qu'elle ne peut pas être licenciée, sauf pour motif économique ou pour faute grave. Dans les faits, les employeurs évitent de licencier une femme enceinte, même pour faute grave, c'est en effet difficile à justifier devant les Prud'Hommes. Aussi, sachez que même si vous n'avez pas encore annoncé votre grossesse à votre employeur, vous avez 15 jours après l'annonce de votre licenciement pour déclarer officiellement votre grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, vous devez joindre un justificatif médical qui prouve votre grossesse et annule de facto votre licenciement (hors faute grave ou motif économique).

Démission sans préavis

Les femmes enceintes peuvent démissionner sans préavis. Aucune indemnité de rupture de contrat n'est due. Vous devez cependant avoir prévenu votre employeur au préalable que vous êtes enceinte par lettre recommandée avec accusé de réception, et utiliser le même type de missive pour annoncer votre départ.

L'aménagement du travail pendant la grossesse

Pendant votre grossesse, vous êtes protégée face à des situations de travail difficiles : vous ne pouvez pas utiliser de diable pour transporter des charges lourdes, ni être exposée à des agents chimiques dangereux et à certains virus (rubéole, toxoplasme...).

Pour éviter ces nuisances, l'employeur doit vous proposer un aménagement de votre travail ou une autre affectation. Si votre patron est dans l'impossibilité de répondre à ces exigences légales, il doit vous en informer par écrit. Vous serez alors exemptée de travailler et conserverez votre rémunération. Les tâches dangereuses pour le bébé ou la future maman sont également proscrites : un médecin du travail peut vous déclarer inapte à la poursuite de votre emploi pendant votre grossesse pour vous protéger, vous et votre enfant.

Pas de travail la nuit ou par grand froid pendant la grossesse

Lorsqu'on attend un bébé, il est interdit de travailler la nuit (pas après 22h). L'employeur ne peut obliger une femme enceinte à travailler plus de 10 heures par jour. En cas de température négative (moins de 0°C), la femme enceinte est également exemptée de travail.

Les visites médicales pendant la grossesse

Pendant la grossesse, certaines visites médicales sont obligatoires. Pour celles-ci, vous pouvez vous absenter pendant vos heures de travail. Prenez simplement soin de prévenir votre employeur, mais celui-ci ne peut pas refuser. Vous conservez évidemment votre rémunération pendant ces rendez-vous obligatoires. Votre conjoint(e) (mariage, PACS ou concubinage) dispose des mêmes droits. Attention : seules les visites médicales obligatoires sont concernées. Les séances de préparation à l'accouchement ne sont pas prises en comptes.

Le congé pathologique

Si votre médecin estime que l'exercice de vos fonctions peut avoir une incidence sur le bon déroulement de votre grossesse, il peut vous placer en congé pathologique. Il dure 14 jours maximum et vous bénéficiez d'une rémunération égale à celle touchée pendant votre congé maternité. La durée du congé maternité n'est pas impactée.

Le congé maladie post-natal de suites de couches pathologique

En cas de complications, si votre médecin estime que vous ne pouvez reprendre votre travail à la date prévue initialement, il peut vous placer en congé maladie post-natal des suites de couches pathologiques. Il s'agit bien d'un  congé maladie, votre rémunération risque donc d'être impactée. Il ne peut excéder 4 semaines.

En cas de naissance prématurée, que se passe-t-il ?

On considère qu'une naissance est prématurée si elle intervient plus de six semaines avant le terme prévu. Le congé maternité est prolongé d'autant de jours que ceux séparant la naissance effective avec la date initialement prévue. Par exemple, si le bébé naît 35 jours avant le terme, la maman bénéficie de 35 jours de congés maternités supplémentaires.

En cas de naissance tardive, que se passe-t-il ?

Pour les naissances qui surviennent après le  terme, le principe est similaire : le congé postnatal n'est pas impacté, même si le congé prénatal est finalement plus long que prévu. Le congé maternité est allongé d'autant de jours que ceux séparant la date de naissance du bébé par rapport à la date prévue initialement.

Quelle rémunération après un congé maternité ?

Lorsque vous réintégrez votre entreprise, votre rémunération doit être équivalente. Votre poste doit également être maintenu. Mieux, vous bénéficiez d'une garantie d'évolution salariale. Si vos collègues ont bénéficié d'une augmentation pendant votre absence, vous devez bénéficier de cette augmentation à votre retour. Dans les faits, on regarde les augmentations perçues par l'ensemble des salariés et par ceux qui correspondent à la même catégorie professionnelle que vous.

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le 09/12/2014 par Thomas



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