La vie en entreprise

Le droit de retrait des salariés

Le droit de retrait des salariés

Le droit de retrait est une disposition du code du travail qui permet au salarié de quitter son travail et son entreprise en cas de danger pour sa sécurité. En cas d’exercice illégitime du droit de retrait, le salarié s’expose à des sanctions. Si au contraire, celui-ci est légitime, le salarié bénéficie d’une protection importante.

 Prévu en cas de danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, le droit de retrait permet au salarié d’arrêter son travail et de quitter son entreprise pour se mettre en sécurité. Comme convenu par l’article L 4131-1 du code du travail, l’employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son travail tant que les conditions de danger persistent. Si le salarié est victime d’un accident du travail alors que l’employeur était informé de la situation, il s’expose à des poursuites et de graves sanctions. Aucune retenue de salaire ou sanction ne peuvent être appliquées en cas de retrait d’un salarié ou d’un groupe de salariés dans une situation d’urgence et de danger. L’employeur doit être informé de la situation, même si l’employé n’a pas besoin d’accord de sa direction pour exercer son droit de retrait. Il est aussi possible de s’adresser aux représentants du personnel ou au CHSCT. La seule restriction au droit de retrait est qu’il ne doit pas mettre en danger les autres salariés.

En cas de retrait injustifié, le salarié s’expose à des retenues de salaire ou des sanctions, voire un licenciement. Un droit de retrait injustifié peur en effet être considéré comme de l’insubordination ou de l’indiscipline.

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le 09/01/2015 par Thomas



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