Rupture conventionnelle

Dois-je accepter une rupture conventionnelle ?

Dois-je accepter une rupture conventionnelle ?

Alternative au licenciement, la rupture conventionnelle est très utilisée par les entreprises comme les salariés. Mais attention à ne pas la subir explique Maître Ballu-Gougeon, avocate en droit social à Rennes.

"Depuis quelques années, nous avons noté un très fort développement de cette pratique. Les avocats en droit social ont souvent à traiter des cas de contestations de rupture conventionnelle, pour lesquelles les salariés ont parfois subi des pressions. Notre travail est donc d'établir, par le biais d'un certificat médical et en analysant le contexte, que le salarié a bien signé contraint et forcé, et de remettre en cause la rupture en demandant des dommages et intérêts plus élevés.

Rappelons tout de même que pour une rupture conventionnelle, il faut l'accord des deux parties. Si la rupture conventionnelle est convenue suite à une volonté de départ du salarié pour un autre poste ou pour une création d'entreprise par exemple, elle est plutôt avantageuse pour le salarié qui conserve ses droits au chômage.

A l'inverse, si la rupture amiable est proposée par l'employeur il vaut mieux se faire accompagner, par un délégué du personnel ou un avocat par exemple, car cela peut constituer un licenciement déguisé. Cela permettra au plaignant d'obtenir les indemnités de départ auxquelles il peut prétendre plutôt que le minimum proposé d'emblée par la plupart des entreprises."

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le 10/01/2014 par Priscilla Gout



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