La démission

Comment fait-on pour démissionner ?

Comment fait-on pour démissionner ?

Tout salarié en CDI a le droit de démissionner mais en aucun cas un employeur ne peut forcer sa décision.

C'est donc un choix équivoque : pousser un salarié à démissionner peut être requalifié en licenciement abusif devant les tribunaux.

Comment présenter sa démission ?

En théorie, un salarié peut démissionner aussi bien à l'écrit qu'à l'oral. Toutefois, pour qu'il n'y ait aucun litige lors de l'exécution de la période de préavis, il est recommandé d'envoyer votre lettre de démission en recommandé.

Respect du préavis

Le salarié démissionnaire est tenu de respecter une période de préavis. Celle-ci est en général de 1 à 3 mois, même si la loi ne fixe aucune durée précise. Le plus souvent, sa durée est fixée par convention collective et figure dans le contrat de travail. Le Code du travail oblige le salarié à respecter sa période de préavis sauf si elle a été négociée avec le salarié. Si c'est à la demande de l'employeur, il reçoit des indemnités compensatrices de préavis, soit le salaire qu'il aurait touché durant cette période. Si c'est à la demande du salarié, l'employeur n'est pas obligé de lui verser d'indemnités compensatrices.

CDD et démission

Dans le cas où le salarié est en CDD, ni lui ni l'employeur ne peuvent rompre le contrat par une démission, sauf faute grave ou force majeure dans le cas de l'entreprise ou d'une embauche en CDI pour le salarié. Dans ce cas, le salarié doit un préavis équivalent à un jour par semaine de la durée totale du contrat, dans la limite de deux semaines. Et l'employeur peut exiger un document prouvant la proposition d'embauche en CDI.

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le 10/10/2014



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