Rupture conventionnelle

Comment demander une rupture conventionnelle ?

Comment demander une rupture conventionnelle ?

C'est le moment pour vous de quitter votre entreprise. Cependant, plutôt que de démissionner, vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur. Voici quelques conseils.

Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle a depuis connu beaucoup de succès auprès des employeurs comme des salariés. Elle constitue une alternative intéressante à la démission et au licenciement puisque contrairement à ces deux dispositifs, cette solution permet en effet au salarié de conserver ses droits à l'allocation chômage et de toucher une indemnité de rupture au moins égale à celle qui aurait été touchée en cas de licenciement soit 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté auquel s'ajoutent 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

 

Les avantages à mettre en avant

 

Plusieurs avantages sont à mettre en avant face à l'employeur. D'abord, le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas très élevé. Le dispositif permet également aux deux parties de s'accorder sur le terme du contrat ce qui est intéressant notamment si le salarié souhaite partir vite, ou si l'employeur souhaite prendre le temps de trouver un remplaçant.  Enfin, une rupture permet plus souvent à l'entreprise et au salarié de rester en de meilleurs termes qu'un licenciement.

 

Comment s'y prendre ?

 

Selon Pascal Larue, fondateur du cabinet ImpactUp : "C'est le projet professionnel qui doit justifier un départ et non l'inverse". Si les choses sont bien présentées, vous pouvez donc espérer négocier une rupture conventionnelle. "La direction sera plus réceptive pour vous aider au cas où votre période d'essai se passe mal dans votre futur emploi. Un départ bien négocié vous permettra aussi de garder votre réseau professionnel actif" ajoute Pascal Larue.

 

On l'aura compris, demander une rupture conventionnelle ne s'improvise pas. Les raisons de quitter votre CDI doivent être "valables" aux yeux de votre employeur, qui plus est si vous choisissez de demander une rupture plutôt que de poser votre démission.

 

L'envoi d'une lettre de demande

 

La lettre de demande de rupture conventionnelle doit être envoyée directement au directeur de l'entreprise. Une fois tous les détails réglés avec lui ou son représentant, vous devrez signer la convention de rupture.

 

Voici un modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle :

 

Nom, prénom

Coordonnées

Destinataire

Date

 

Objet : demande de rupture conventionnelle du contrat de travail

 

"Madame, Monsieur,

 

Salarié(e) au sein de... depuis le ...., je vous informe que j'envisage de quitter mes fonctions actuelles afin de me consacrer à mon nouveau projet professionnel : ...(expliquez le projet si vous le souhaitez).

 

Afin de mettre fin à mon contrat de travail de façon amiable, je vous propose d'entamer la procédure de rupture conventionnelle prévue aux articles L1237-11 et suivants du Code du travail.

 

En cas d'accord de votre part, je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date d'entretien afin que nous fixions ensemble les conditions et la date de mon départ de l'entreprise.

 

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."

 

- Signature -

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le 05/11/2014 par Priscilla Gout


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