Créer son entreprise quand on est chômeur : l'ACCRE

L'ACCRE : exonérations, accompagnement et maintien des revenus

L'ACCRE est d'abord un dispositif fiscal qui permet une exonération des cotisations sociales (allocations familiales, sécurité sociale...) pendant 1 an. Les cotisations patronales et salariales sont concernées. Cette exonération est appliquée jusqu'à 1,2 Smic. Si la rémunération est supérieure, les cotisations sont dues à partir du montant correspondant à 1,2 Smic uniquement.

L'ACCRE, c'est aussi un processus d'accompagnement : l'entrepreneur est aidé par le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise). Enfin, l'ACCRE permet le maintien des principaux revenus sociaux, notamment le RSA, l'ASS et l'ATA. Si vous bénéficiez de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi, vous devez demander à Pôle Emploi le versement de l'ACRE, l'Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise.

Comment obtenir l'ACCRE ?

L'ACCRE est réservée aux demandeurs d'emploi. Vous devez donc percevoir l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) ou l'ASP. Les bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'ATA sont également concernés, ainsi que les demandeurs d'emploi inscrits sur les listes mais qui ne reçoivent pas d'allocation. Ils doivent cependant être inscrits depuis plus de 6 mois. Les jeunes de 18 à 25 ans (jusqu'à 29 ans en cas de handicap), les salariés qui reprennent une entreprise en redressement et ceux qui créent une entreprise dans une zone sensible peuvent également recevoir l'ACCRE pour faciliter la création ou la reprise d'une entreprise.

Pour prétendre à l'ACCRE, il faut créer ou reprendre une entreprise et détenir le contrôle effectif de cette société. Cette disposition est également valable pour les auto-entreprises.