Le contrat de travail

Contrat de génération : comment ça marche ?

Contrat de génération : comment ça marche ?

Pour endiguer le chômage, le ministre du Travail, Michel Sapin, a dévoilé la semaine dernière la nouvelle mesure du gouvernement : les contrats de génération. Ils prendront la forme d'aides financières attribuées aux entreprises de moins de 300 salariés.

Comment concilier l'intégration des jeunes au marché de l'emploi sans pousser les seniors vers la porte ? Pour François Hollande et son équipe gouvernementale, la réponse, promise durant la campagne présidentielle, se nomme contrat de génération. Elle doit permettre de coupler l'embauche des 16-25 ans avec le maintien des plus de 57 ans en activité.

Une aide indexée sur la taille des entreprises
Concrètement, les contrats de génération se présenteront sous deux formes. Les entreprises de moins de 300 salariés, 
soit 66% des emplois selon le ministère du Travail, auront accès à  un contrat individuel. Elles toucheront alors deux aides forfaitaires de 2000 euros annuels pendant 3 ans pour le jeune et jusqu'à la retraite pour le senior. Ces aides s'ajouteront aux allégements déjà existants pour les bas salaires. "Pour les très petites entreprises, une modalité particulière permettant de conclure un contrat de génération en présence d'un chef d'entreprise senior et d'un jeune embauché en CDI" a été prévue, précise également le document remis par le ministère.

Concernant les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération prendra la forme d'un accord collectif qui sera négocié dans chaque entreprise. Faute de négociation, les entreprises seront sanctionnées. Une fois l'accord conclu, ce dernier remplacera les plans seniors obligatoires depuis 2009. Dans tous les cas, les grandes entreprises ne recevront aucune aide du gouvernement, mais si elles ne signent aucun accord elles prennent le risque de perdre une partie des allègements de cotisations sur les bas salaires.

L'objectif affiché du gouvernement est d'atteindre 500.000 contrats signés sous le quinquennat. Le coût de cette mesure étant estimé entre 2 et 3 milliards d'euros par an. Encore en projet de loi, le dispositif sera débattu au Parlement début 2013.

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le 07/09/2012



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