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Le congé pour catastrophe naturelle, qu'est-ce que c'est ?

Le congé pour catastrophe naturelle, qu'est-ce que c'est ?

Il peut arriver que des intempéries empêchent le salarié de se rendre sur son lieu de travail. Que se passe-t-il dans ce cas ?

Inondation, tempête, orage... Parfois, la nature n'est pas clémente avec nous. A tel point que cela peut parfois empêcher un salarié de venir travailler. La loi a prévu des réponses pour les personnes se trouvant dans ce cas de figure. Tout d'abord, une absence pour cause de catastrophe naturelle ne peut pas être considérée comme une faute. Aucune sanction n'est donc possible en cas d'absence ou de retard. En revanche, la salarié non présent au bureau ne sera pas rémunéré, le temps d'absence sera donc décompté de sa fiche de paie, sauf disposition spécifique prévue avec son employeur. Avec accord de l'employeur, il est possible de rattraper le temps d’absence pour ne pas perdre de salaire. Il est également possible de poser des jours de congés payés pour ces absences en cas d'accord des deux parties.

Un congé pour catastrophe naturel est également prévu par les articles L. 3142-41 et L. 3142-42 du Code du travail. Il permet aux salariés habitant dans une zone touchée par une catastrophe naturelle de poser jusqu'à 20 jours maximum pour apporter une aide aux victimes via un organisme dédié. Il n'est pas rémunéré et peut être pris en une ou plusieurs fois. L'employeur peut refuser cette demande, mais il faut que ce refus soit motivé.

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le 26/11/2014 par Flavien Chantrel



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