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Compte pénibilité: les 10 facteurs de pénibilité en vigueur

Par Guirec Gombert | Publié le 22/07/2016 - Mis à jour le 13/11/2019

Les six derniers facteurs ont été approuvés par le gouvernement le 1er juillet. Les employeurs devront déclarer les expositions au titre de ces nouveaux facteurs en 2017.

Compte pénibilité: les 10 facteurs de pénibilité en vigueur

La loi du 20 janvier 2014 reconnaît la situation des travailleurs exerçant des activités difficiles. Il donne notamment droit aux salariés de se former pour occuper un emploi moins pénible ou encore de diminuer leur activité sans baisser leur rémunération mais aussi de faire valoir leurs droits à la retraite de manière anticipée. Depuis 2015, selon le gouvernement, 500 000 salariés ont bénéficié de "points pénibilité". Ils peuvent déjà ouvrir leur espace personnel sur le site www.preventionpenibilite.fr afin de recevoir leurs premiers relevés de points pénibilité.

Comment fonctionne le compte pénibilité 

Jusqu'à début juillet, seuls 4 facteurs de pénibilité avaient été adoptés par la loi : le travail de nuit, le bruit, le travail dans un milieu sous forte pression et en équipe alternante. Au 1er juillet les 6 derniers facteurs sont applicables :

  • postures pénibles, 
  • manutentions manuelles de charges,
  • agents chimiques,
  • vibrations mécaniques,
  • températures extrêmes,
  • bruit

Les employeurs seront amenés à déclarer les expositions au titre de ces nouveaux facteurs en 2017. Pour simplifier les démarches, la fiche d'exposition individuelle a été remplacé par une déclaration annuelle unique et dématérialisée au début de chaque année. À titre exceptionnel, les déclarations peuvent être rectifiées jusqu'en septembre pour les déclarations 2016-2017. L’identification des salariés exposés est facilitée par la mise en place de référentiels de branche pour simplifier la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, en particulier pour les TPE et PME. De nombreux secteurs et branches ont engagé des travaux pour construire leur référentiel. Il est désormais de la responsabilité des branches d’achever ces travaux et de garantir leur pleine effectivité afin de permettre à toutes les entreprises, et en particulier aux plus petites, de mettre en œuvre ce dispositif.

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(GettyImages/mediaphotos)

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