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Le compte épargne temps, qu'est-ce que c'est ?

Par Thomas Coëffé | Publié le 07/10/2014 - Mis à jour le 05/02/2015

Le CET, ou compte épargne temps, permet au salarié bénéficiaire de capitaliser les congés restant au terme de la période de référence (1er juin – 31 mai). Il peut alors décider de ne pas poser tous ses congés pendant l’année, pour en placer dans son compte épargne temps. Cette mesure n’est pas disponible pour tous les salariés, mais réservée à ceux qui travaillent pour une entreprise ayant conclu un tel accord avec les partenaires sociaux.

Le CET étant un droit obtenu grâce à la signature d’une convention ou d’un accord collectif, il est important de s’y référer pour connaître ses droits. En effet, les modalités changent selon les entreprises qui mettent en place ce dispositif. Néanmoins, certains principes sont semblables, quelle que soit l’entreprise. Ainsi, les 24 premiers jours ouvrables des congés payés (4 semaines) ne peuvent être affectés au compte épargne temps. Si vous bénéficiez de 5 semaines de congés annuels, vous ne pouvez placer qu’une semaine au maximum dans votre CET, les 4 premières semaines sont perdues si vous ne les consommez pas dans l’année. Les autres jours de congés, tels que les RTT, peuvent également alimenter le compte épargne temps du salarié bénéficiaire.

Pour utiliser son compte épargne temps, deux solutions s’offrent à vous : l’utilisation et la monétisation. La première est de poser ces jours, de la même manière qu’un congé payé. Le solde de votre compte épargne temps est alors diminué du nombre de jours utilisé. L’autre solution est de convertir ces jours épargnés en rémunération. Dans tous les cas, les modalités sont indiquées dans l’accord collectif ou la convention signée dans votre entreprise. Si vous souhaiter transformer une partie de votre CET en rémunération, sachez que seuls les jours excédant la durée légale de congés payés (30 jours ouvrables ou 5 semaines) peuvent être convertis. Vous devez donc bénéficier de plus de 5 semaines de congés payés par an pour pouvoir transformer votre CET en rémunération. À noter que les jours de fractionnement peuvent être convertis, puisqu’ils correspondent à un excédant vis-à-vis des 5 semaines légales de congés payés. L’équivalent monétaire du compte épargne temps peut également être transféré sur un compte d’épargne salarial comme le PEE, le plan d’épargne entreprise.

En cas de rupture ou de fin du contrat de travail, le salarié peut percevoir une indemnité relative à son compte épargne temps ou demander sa consignation auprès d’un organisme tiers avec l’accord de l’employeur. Si vous intégrez une entreprise qui propose un compte épargne temps, vous pouvez également transférer vos droits dans certains cas. Les conditions de transferts, tout comme l’ensemble des modalités de votre CET, sont indiqués dans la convention ou l’accord collectif relative au compte épargne entreprise.

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