Comment fonctionne le travail de nuit ?

Selon la loi, le travail de nuit ne concerne que les périodes d'activité comprises entre 21 h et 6 h du matin. Dans certains cas, suivant les conventions d'entreprise et les accords collectifs, une autre période de 9 heures consécutives peut être mise en place entre 21h et 7h, à condition que l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures soit inclus.

Qui est concerné par le travail de nuit ?

Un salarié peut prétendre à la condition de travailleur de nuit uniquement :

• s'il a exercé son activité deux fois minimum sur une semaine selon ses horaires de travail habituels, et que ces horaires comportent au moins trois heure de temps de travail dit "de nuit",
• ou s'il a effectué 270 heures (ou tout autre minimum d'heures défini par les accords d'entreprises) de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs.

La protection du salarié :

Le travail de nuit est interdit aux mineurs, sauf dérogation. En outre, les salariées enceintes bénéficient d'une protection spéciale leur permettant de ne pas travailler de nuit. Sauf circonstances exceptionnelles ou accord collectif, le travail nocturne ne doit pas excéder une durée quotidienne de 8 heures, ainsi qu'une durée hebdomadaire de 40 heures. Un salarié qui exerce de jour ne peut pas être contraint par son employeur à travailler la nuit s'il peut prouver que cela est incompatible avec ses obligations familiales (garde des enfants, personne dépendante en tutelle, ...).

Enfin, la santé d'un travailleur de nuit fait l'objet d'un suivi médical poussé, se traduisant par des examens d'aptitudes tous les six mois maximum.

Quelles sont les contreparties du travail de nuit ?

Outre la protection législative et la surveillance médicale particulière dont il jouit, le travailleur de nuit peut avoir certaines contreparties. Légalement, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien minimal de 11 heures entre chaque période de travail nocturne. De plus, son employeur peut lui accorder une majoration de salaire ou un repos compensateur supplémentaire. Ces avantages sont généralement définis dans les accords collectifs ou les conventions d'entreprise.

A titre d'exemple, un employé du secteur de la distribution qui exerce de nuit peut voir son salaire majoré de 20%. De même, un aiguilleur du rail posté en 3x8 peut bénéficier de deux à trois jours de repos compensatoires. D'autre part, depuis le 1er janvier 2015, le travail de nuit est considéré comme un facteur de pénibilité et alimente de fait le compte personnel de prévention de la pénibilité.