Qu'est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel, aussi connu sous le nom d'activité partielle ou de chômage technique, est un dispositif très encadré par l'Etat, qui permet aux entreprises d'assurer une rémunération minimum à leurs salariés en cas de circonstances exceptionnelles. Définition, indemnités et conditions d'accès, on vous en dit plus sur ce dispositif largement mis en œuvre pendant la crise sanitaire.

Chômage technique : les réponses aux questions que vous vous posez

Chômage partiel, activité partielle... de quoi parle-t-on ?

L'activité partielle ou plus communément appelé chômage partiel, est un dispositif qui permet aux entreprises d'éviter les licenciements économiques lorsque qu'elles font face à des difficultés économiques conjoncturelles. Recourir au chômage partiel permet de maintenir la rémunération des collaborateurs dont l'activité a été temporairement baissée ou suspendue, dans le cadre d'une réduction du travail ou de la fermeture temporaire de l'établissement.

Bien que tout le monde parle de "chômage partiel", ce terme n'est plus utilisé dans le Code du travail depuis 2013, et a été officiellement remplacé par l'expression "activité partielle".

Cumuler allocation chômage et temps partiel : comment ça marche

Comment fonctionne le chômage partiel ?

Une entreprise qui doit suspendre partiellement ou totalement son activité peut faire une demande pour mettre ses employés en activité partielle. Les salariés perçoivent alors une indemnité d'activité partielle (ou allocation d'activité partielle) versée par l'Etat et l'Unédic, qui remplace leur salaire.

C'est le cas lorsque l'employeur baisse temporairement l'activité de ses collaborateurs en dessous de la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures, ou lorsque l'établissement doit fermer et que les salariés ne peuvent plus venir travailler.

À savoir : pendant une période d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu pendant les heures non travaillées, mais n'est pas rompu.

Chômage partiel : les conséquences sur la période d'essai

Quelles conditions pour avoir recours au chômage partiel ?

La mise au chômage partiel est très encadrée par la loi. Les conditions pour y avoir recours sont :

• la modernisation ou la restructuration de l'entreprise
• une circonstance majeure et exceptionnelle : crise sanitaire, intempérie, incendie, sinistre, perte du principal client...
• une difficulté d'approvisionnement
• une baisse importante des commandes

Si une de ces conditions est bien identifiée, l'entreprise peut alors avoir recours au chômage partiel. Les salariés dont l'entreprise doit temporairement fermer ou dont les horaires sont réduits en deçà de la durée légale du travail sont dès lors concernés. Selon les modalités de réduction de l'activité, le placement en activité partielle peut être individuel ou concerner les collaborateurs alternativement.

Quelle est la durée du chômage partiel ?

Le chômage partiel est un dispositif temporaire, qui n'a pas vocation à être permanent. Depuis le 1er mars 2021, les demandes de placement en activité partielle sont valables pour une durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite de 6 mois, sur une période de 12 mois consécutifs.

Le chômage partiel, pour qui ?

N'importe quel salarié titulaire d'un contrat de travail peut bénéficier du chômage partiel, peu importe le type de contrat qu'il a (CDD, CDI, intérim...), l'ancienneté dans l'entreprise ou la fréquence à laquelle il vient travailler (permanent ou intermittent).

En revanche, les salariés qui travaillent à l'étranger (les expatriés ou les titulaires d'un contrat de travail de droit français) ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel.

Quel salaire pour le chômage partiel ?

Quand une entreprise est en activité partielle, et que les salariés concernés ne travaillent pas, ils perçoivent alors une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur pour palier la perte de salaire.

Pendant la période de chômage partiel, les salariés reçoivent une rémunération mensuelle correspondant à 70% de leur salaire brut horaire (soit 84% du salaire net), sans que la rémunération puisse être inférieure au SMIC net (soit 8,11€ de l'heure) ou supérieure à 32,29€ par heure. Cette indemnité est versée par l'employeur, aux dates habituelles du versement de salaire.

Notez qu'une indemnisation complémentaire peut être versée selon l'employeur et la convention ou l'accord collectif du secteur d'activité.

La formation et le chômage partiel

Si le salarié est en formation pendant cette baisse d'activité, l'indemnisation du chômage partiel est portée à 100% de la rémunération nette.

Le chômage partiel et les congés payés

Un salarié cumule-t-il des congés quand il est en chômage partiel ? La réponse est oui ! Vous continuez à cumuler des congés payés lorsque vous êtes placé en activité partielle. En revanche, il y a de fortes chances que vous perdiez des RTT puisque le temps de travail doit être situé entre 35 et 39 heures par semaine pour continuer de les acquérir.

Quel impact sur les allocations-chômage ?

Les périodes de chômage partiel ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour ne pas en impacter le montant ou la durée. Une période d'activité partielle n'a donc aucune conséquence sur le montant de l'indemnité de chômage et sur la durée de versement de l'assurance-chômage.

Formation et chômage partiel : le gouvernement prend en charge 100% des coûts

(GettyImages/sureeporn)