Droits au chômage

Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation au 1er juillet

Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation au 1er juillet

Un nouvel accord prévoit de mieux sécuriser le parcours des demandeurs d'emploi tout en les incitant davantage à la reprise d'un emploi à travers le dispositif des "droits rechargeables".

Au 1er juillet, les demandeurs d'emploi seront soumis à de nouvelles règles d'indemnisation, suite à l'accord signé entre les différents partenaires sociaux visant à renouveler et pérenniser le système d'assurance-chômage. Le dispositif encadrant les ruptures conventionnelles a lui aussi été modifié. 

Ce qui change pour les chômeurs...
Les droits des demandeurs d'emploi sont désormais "rechargeables ". Ce nouveau dispositif acté en 2013 par la loi de sécurisation de l'emploi permettra aux chômeurs d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'en perdaient une partie auparavant. Il suffit de travailler 150 heures supplémentaires (et non plus 4 mois) pour ouvrir droit à de nouvelles allocations. Ainsi, quand un chômeur arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son compte avec les nouvelles allocations acquises.

Le but est ainsi d'inciter à la reprise d'un emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs. Selon le Medef, cette réforme "devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA", soit "plusieurs centaines de milliers de personnes".

Côté gouvernement, on estime que ces droits rechargeables permettront "à un million de demandeurs d'emploi par an qui se réinscrivent à Pôle emploi après avoir repris un emploi de voir leurs droits allongés". De nouveaux droits qui devraient alors améliorer "la prévisibilité pour les demandeurs d'emploi et (limiter) les indus". 

400 millions d'euros ont été alloués aux droits rechargeables, un "effort raisonnable" selon le gouvernement "puisqu'il représente de l'ordre de 1% des dépenses, mais réduira de 10% le déficit actuel du régime".

Et les actifs quittant leur emploi
Le dispositif des ruptures conventionnelles a également été retoqué. Le but est là encore de réduire les coûts pour l'assurance-chômage mais aussi de limiter les abus inhérents à ce système. Les plus touchés par les nouvelles dispositions seront les cadres. Ainsi, il faudra désormais attendre 180 jours au lieu de 75 actuellement pour toucher ses allocations chômage dès lors que les indemnités de départ dépassent celles prévues par la loi.

Ce plafond de maximal de 180 jours devrait concerner environ 30.000 allocataires qui toucheront plus de 16.200 euros d'indemnités.

Pour connaître son "différé d'indemnisation", il suffira de diviser par 90 le montant de l'indemnité supra-légale, explique Le Monde. En divisant 16.200 euros par 90, on obtient bien 180 jours, ou 6 mois, mais au-delà de 6.750 euros, correspondant effectivement aujourd'hui au délai de 75 jours, un différé aura lieu. 

Un moyen de réaliser des économies mais aussi de limiter les abus alors que trop souvent les ruptures conventionnelles sont utilisées par les entreprises comme une solution pour mettre en pré-retraite leurs seniors, les plus coûteux pour l'entreprise...

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le 28/03/2014 par Guirec Gombert



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