Le congé maternité, paternité et parental

Peut-on me changer de poste suite à un congé maternité ?

Peut-on me changer de poste suite à un congé maternité ?

Votre congé maternité arrive à son terme. Vous retrouvez votre travail et vos collègues, mais votre employeur a décidé de changer votre poste ? Sachez que c'est interdit par la loi. Votre salaire est également garanti.

Règle N°1 : même poste ou emploi similaire

À l'issue d'un congé maternité, l'employeur doit respecter certaines règles vis-à-vis de la salariée de retour dans l'entreprise. Règle n°1 : son poste doit être le même qu'avant le début du congé maternité. Il peut également s'agir d'un "emploi similaire". Mais l'employeur ne peut décider unilatéralement de changer la salariée de poste dans l'entreprise.

Règle N°2 : salaire égal ou supérieur

Dans tous les cas, la rémunération perçue par la salariée doit être au moins équivalente à celle perçue avant le début du congé maternité. Il existe même une règle de rattrapage (garantie d'évolution salariale), qui oblige l'employeur à appliquer des augmentations de salaire sous condition. Concrètement, on regarde l'évolution des salaires de l'ensemble des salariés de l'entreprise pendant le congé maternité, ainsi que l'évolution des rémunérations des salariés de la même catégorie professionnelle que la salariée pour statuer du montant de l'augmentation au retour du congé maternité.

Les droits de la salariée après un congé maternité

Pendant le congé maternité, les congés payés continuent d'être accumulés par la salariée (mais pas les RTT, sauf en cas de convention collective plus favorable). À son retour, elle peut poser des congés payés même si la période est terminée (même mécanique pour le congé d'adoption). La salariée de retour de congé maternité a également droit à un examen de reprise du travail (réalisé par la médecine du travail) et à un entretien professionnel. L'idée n'est pas d'évaluer le travail de la salariée mais de discuter de ses perspectives d'évolution.

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le 15/12/2014 par Thomas



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