Les RTT

Comment sont calculés les jours de RTT ?

Comment sont calculés les jours de RTT ?

En l’an 2000, la loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail et la loi relative à la réduction négociée du temps de travail ont donné naissance aux RTT. Concrètement, la durée légale du temps de travail est passée de 39 heures à 35 heures pour la majeure partie des entreprises.

Les salariés qui travaillent effectivement 35 heures par semaine ne disposent pas de RTT, puisque ces jours permettent à ceux qui travaillent plus de 35 heures hebdomadaires de ne pas travailler plus de 1607 heures par an (soit 1600 heures, auxquelles ont été ajoutées les 7 heures de la journée de solidarité).

Deux méthodes de calcul coexistent. Dans certains cas, les heures de travail sont comptabilisées chaque semaine (notamment lorsque les horaires sont variables). Dans d’autres cas, l’attribution est annuelle et dépend du nombre d’heures qu’effectuera le salarié durant l’année.

Dans les entreprises où les salariés travaillent 39 heures par semaine, le calcul est assez simple. Les salariés disposent de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT. Mais le passage aux 35 heures effectives de travail par semaine a pu être aménagé. Ainsi, certaines entreprises ont opté pour des « formules » spécifiques : les salariés qui travaillent 37 heures par semaine doivent récupérer 2 heures par semaine, soit une demi-journée de RTT toutes les deux semaines. Ceux qui travaillent 36 heures par semaine obtiennent 1 demi-journée de RTT toutes les 4 semaines, et ainsi de suite.

À noter que le calcul des RTT s’effectue sur la durée effective de travail : ainsi, les temps de pause peuvent ne pas être inclus au temps de travail effectif total du salarié. Si le salarié est embauché en cours d’année, un prorata  de jours de RTT lui sera accordé (la moitié des RTT s’il embauche au 1er juillet par exemple). Selon les conventions collectives et les accords d’entreprise, les congés pour événements familiaux peuvent aussi être décomptés de la durée effective de travail.

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le 07/10/2014 par Thomas



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