Marché de l'emploi

Vers un contrat unique pour réunir le CDD et le CDI ?

Vers un contrat unique pour réunir le CDD et le CDI ?

Dans une interview donnée à L'Obs, Manuel Valls déclare vouloir "agir" sur les "inégalités importantes" entre les salariés "très protégés" en CDI et les salariés précaires en CDD. Parmi les réformes envisagées : un contrat unique pour tous les salariés et une facilitation des licenciements pour les entreprises.

En 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, est le premier à évoquer l'idée d'un contrat unique. Dix ans plus tard, cette proposition revient sur le devant de la scène par l'intermédiaire du Premier ministre, Manuel Valls. Alors que le tout nouveau Nobel d'économie français Jean Tirole plaide pour la création d'un contrat unique, Manuel Valls juge en effet dans un entretien à L'Obs cette idée "intéressante".

En décembre dernier, les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz évoquaient également cette mesure qui "a pour but de limiter les inégalités induites par l'utilisation excessive des contrats à durée déterminée. Elle a aussi pour but de simplifier le contrat de travail, dont la complexification progressive a constitué une source importante d'inégalité de traitement".

Un constat partagé par Manuel Valls pour qui le fonctionnement "du marché du travail n'est pas satisfaisant, car il ne crée pas assez d'emplois, il génère des inégalités importantes entre d'une part des salariés très protégés en CDI et d'autre part des salariés très précaires en CDD et en intérim. C'est là-dessus qu'il faut agir". Et de poursuivre, "aujourd'hui un certain nombre d'entreprises ne veulent pas embaucher en raison du coût trop élevé du licenciement, notamment parce que l'incertitude juridique est trop forte".

Comment fonctionnerait le contrat unique ?

L'Express a décortiqué trois textes qui "inspirent les défenseurs du contrat unique : le rapport des économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz commandé fin 2004 par le gouvernement de l'époque, les travaux de Jean Tirole et Olivier Blanchard et les préconisations de l'ex-DG du FMI, Michel Camdessus". Concrètement, avec un contrat unique, tous les salariés seront embauchés en CDI, les contrats ne mentionneront plus de date de fin. Mais pour faciliter les besoins ponctuels des entreprises, les économistes suggèrent en contrepartie de faciliter les licenciements.

Le licenciement pour faute et le licenciement économique seraient conservés, mais en cas de faute sérieuse, l'employé n'a droit à aucune indemnité et l'employeur ne supporte pas de charge financière. En cas de licenciement économique, le salarié bénéfice d'indemnités calculées en partie sur l'ancienneté.

Une taxe sur les licenciements

Côté employeurs, si les licenciements sont facilités, les entreprises devront s'acquitter d'une taxe : plus l'entreprise licencie, plus elle paie. Un système de "bonus-malus", explique l'Express, dont le coût suffisamment élevé doit prévenir tout licenciement abusif.

D'autres garde-fous permettraient d'éviter que l'entreprise se "débarrasse de vous au bout de quelques mois sans avoir à se justifier". Cela passerait par une majoration de la prime de licenciement sur les 18 premiers mois de contrat.

Un accompagnement renforcé des chômeurs

En cas de licenciement, les salariés auront droit aux allocations chômage en plus de leurs indemnités de départ. Ce qui changerait par rapport à aujourd'hui serait la mise en place d'un accompagnement renforcé pour aider à retrouver un emploi. Si "l'entreprise est dégagée de toute obligation de reclassement, elle paie en échange une contribution de solidarité qui finance le service public de l'emploi", détaille l'Express. Une mission à laquelle Pôle Emploi peine aujourd'hui à s'acquitter. Pas sûr que la mise en place d'un contrat unique suffise à lui rendre la tâche plus facile.

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le 27/10/2014


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