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Un nouveau Code du travail en 2018

Un nouveau Code du travail en 2018

Myriam El Khomri, ministre du Travail, a annoncé la refonte du Code du travail d’ici deux ans. Robert Badinter s’est vu confié la mission d’en définir les grandes orientations.

« Simplifier, négocier, sécuriser ». Trois verbes censés définir l’ambition de la ministre du Travail qui a annoncé d’ici deux ans un « code du Travail pour le XXIème siècle ». L’actuel, souvent jugé trop complexe, serait un frein à l’embauche des salariés, les entreprises, particulièrement les petites et moyennes sociétés, étant dépassées par son contenu. Pour la ministre, le code doit s’adapter aux évolutions de la société : «nouvelle économie, nouveaux modèles productifs, nouveaux métiers, nouvelles organisations du travail, nouvelles pratiques professionnelles, et avec elles des trajectoires professionnelles plus fréquemment discontinues, une insertion dans l’emploi plus incertaine, un besoin de gestion des transitions professionnelles plus prégnant». Un code du Travail qui selon la ministre protège de moins en moins bien les salariés.

Élaguer le Code du travail

Pour réécrire et réfléchir au contenu du prochain code du Travail, une mission de Sages sera présidée par Robert Badinter. Ce dernier a déjà réfléchi au sujet dans un ouvrage coécrit avec le professeur Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi, dans lequel ils proposaient de réduire le Code du travail de 8 000 à 50 articles estimant que le droit du travail français par sa complexité joue contre l’emploi. Un ouvrage salué par le patronat. Le gouvernement ira-t-il aussi loin que ne le préconise l’ancien ministre de la Justice ? Manuel Valls a déjà répondu à ceux qui critiquaient la réforme à venir. « Certains parlent de “réformette”, au prétexte que l’on ne reviendrait pas sur les protections fondamentales, sur le salaire minimum, sur les trente-cinq heures, sur le contrat de travail. Mais enfin, réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser, de la régression ! ». Au contraire, selon lui, la réforme à venir est même une « véritable révolution ».

Une « révolution » qui se concrétisera par une réduction des 700 branches professionnelles qui existent actuellement. Certaines devraient disparaître tant elles semblent anachroniques. Celle des guides amazoniens compte six salariés, celle des pipes et fume-cigarettes de Saint-Claude soixante-seize et celle de la salaison de morue du canton de Fécamp un seul salarié… La réduction du nombre de branches doit à terme faciliter le discours social au sein des entreprises. Par exemple, une entreprise pourra alors fixer le taux des heures supplémentaires à un niveau inférieur à celui de sa branche ou au contraire dépasser 50 heures hebdomadaires en cas d’accord majoritaire et si les 11 heures de repos entre deux journées de travail sont respectées.

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le 05/11/2015



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