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Un autoentrepreneur a-t-il droit à la formation ?

Un autoentrepreneur a-t-il droit à la formation ?

Au même titre que les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs ont accès à la formation et peuvent bénéficier d'un financement à condition que leur chiffre d'affaires soit supérieur à zéro sur les 12 derniers mois. Explications.

Comme tout travailleur indépendant, un autoentrepreneur peut demander le financement d'une formation. Pour cela, il doit déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont il dépend, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (pour le FIF-PL le dossier de demande peut être envoyé jusqu'à l'avant-dernier jour de formation). Toute demande déposée hors délai sera refusée.

L'organisme financeur peut prendre en charge les coûts pédagogiques relatifs à la formation mais son financement ne concerne pas l'hébergement, les repas et les transports qui restent à la charge du demandeur.

Une demande peut-elle être refusée ?

La réponse est oui. Les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.

A noter qu'un autoentrepreneur dont le chiffre d'affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation. La contribution à la formation professionnelle s'ajoute en effet aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :

- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (vous fabriquez pour vendre des objets, denrées...)

- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale (vous vendez des objets, denrées...),

- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,

- 0,2 % pour les professionnels libéraux (conseil, formation...).

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le 28/09/2014 par Priscilla Gout


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