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Surfer sur internet au travail : ce que vous risquez vraiment

Surfer sur internet au travail : ce que vous risquez vraiment

Surfer sur internet au bureau pour des besoins personnels est devenu une pratique courante, voire banale. Toutefois, consulter ses mails, faire ses achats en ligne ou se balader sur les réseaux sociaux n’est pas sans risque pour le salarié. Quels sont les véritables risques ?

Une étude d’Olfeo publiée aujourd’hui montre que le surf personnel au bureau est plus que jamais en vogue. Les français passent en moyenne 2h10 par jour sur internet, dont 1h15 à des fins personnelles, contre 50 minutes l'an dernier.

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Parmi les sites les plus visités, les sites d’actualité arrivent en premier (21% de consultations), suivis par les blogs, les forums et les wikis (19%), les plateformes vidéos-radios (15%) et les sites e-commerces (13%). Plus inattendu, les réseaux sociaux sont en baisse avec 9% des consultations (-3%).

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Les risques et les enjeux

Le premier enjeu pour l’entreprise est l’impact sur la productivité. A raison d’un mois de surf personnel par an en moyenne (soit 4 semaines de vacances supplémentaires !), la productivité accuse une chute de -17.6% au quotidien. Les consultations de vidéos ou les téléchargements saturent la bande passante. Plus grave encore, les connexions personnelles peuvent entraîner des risques de sécurité (attaques de logiciels malveillants, piratage de données bancaires, etc) et des risques juridiques (propos diffamatoires d’un salarié sur Internet, visite, téléchargement illégal, etc)

Motif de licenciement

L’article L. 3121-1 du Code du travail est clair. « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Autrement dit, un salarié ne peut surfer sur internet à des fins personnelles lors de ses heures de travail.

La navigation sur internet donne lieu à de nombreux motifs de licenciement :

  • Constitue une faute grave l’usage abusif de la connexion internet de l'entreprise dans un but privé, pour une durée totale d'environ 41 heures en un mois, soit près d’un tiers du temps de travail
  • Est justifiée par une cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur les connexions répétées d’un salarié sur sa page Facebook et sa messagerie personnelle
  • Caractérisent une faute grave les multiples connexions, durant un mois, sur des sites privés (tourisme, comparaison de prix, prêt-à-porter, réseaux sociaux,…)
  • Est constitutif d’un licenciement pour faute grave le téléchargement d'un logiciel destiné à effacer les fichiers temporaires du disque dur
  • Repose sur une faute grave le fait de télécharger de la musique, des films et des vidéos pendant le temps de travail

Pour rappel, la faute grave implique que le maintien du contrat de travail durant le préavis n’est pas possible, contrairement à la faute simple.

Dans la pratique, il est peu probable que le surf personnel, même abusif, justifie un licenciement pour faute grave. Dans les cas où la faute grave est invoquée, ce n’est pas le temps de connexion personnelle qui est sanctionné mais bien le contenu de la navigation (consultation de sites à caractère pornographie, par exemple). Par conséquent, une connexion ponctuelle ne peut justifier un motif de licenciement, même si le règlement intérieur de l’entreprise stipule clairement l’interdiction de la navigation à des fins personnelles.

> Jusqu’où l’entreprise peut-elle surveiller les salariés ?

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le 24/03/2016 par Rozenn Perrichot



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