Ruptures conventionnelles : les seniors d'abord !

"Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ?", s'interroge le quotidien Le Monde. C'est en tout cas le sentiment qui ressort à la lecture d'une étude statistique publiée par le ministère du Travail et de l'Emploi. Pour Claude Mini, auteur de ce rapport, il est en effet "vraisemblable qu'un certain nombre de ces salariés ne parviendront pas à trouver un nouvel emploi avant la liquidation de leur pension de retraite mais pourront, dans un certain nombre de cas, être indemnisés par l'assurance-chômage jusqu'à cette liquidation". Ainsi, alors que les ruptures conventionnelles représentent en moyenne 16% des fins de CDI pour l'ensemble des salariés en 2012, elles s'élèvent à 26% pour les 58-60 ans.

Ce dispositif permet de bénéficier d'indemnités au moins égales au minimum légal pour les licenciements économiques et offre le droit d'être indemnisé par l'assurance-chômage, contrairement aux démissions.

Les seniors davantage touchés par les licenciements
Autre enseignement de l'étude du ministère du Travail, les seniors étaient déjà davantage touchés par les licenciements avant l'instauration des ruptures conventionnelles. Ces dernières seraient donc surtout utilisées car plus pratiques que des licenciements. Ce sont également en majorité les petites entreprises qui y ont recours : 2% des employés des entreprises de moins de 10 salariés en ont connu contre 0,4% pour ceux ayant travaillé dans des entreprises de plus de 250 salariés. L'étude s'est aussi penchée sur les sommes perçues par les salariés suite à une rupture conventionnelle. La moyenne se situe à 6.600 euros en 2011 mais la moitié des salariés ont touché moins de 1.400 euros. Et environ 10% des salariés ont reçu plus de 14.000 euros.

Depuis sa création en 2008, ce dispositif a connu un succès croissant. Aujourd'hui, plus d'un million de ruptures conventionnelles ont été signées.