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Vers une allocation de 400 euros pour les jeunes de 18 ans ?

Par Rozenn Perrichot | Publié le 18/04/2016

Fusionner les minima sociaux, créer une « couverture socle commune » et en ouvrir l’accès dès 18 ans : voici les principales mesures du rapport que le député Christophe Sirugue a remis à Manuel Valls ce lundi 18 avril.

Intitulé "repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune", le rapport du député socialiste vise à rendre le système d’allocations actuel « plus cohérent et équitable » et à renforcer l’efficacité des politiques d’intégration. Et cela passe par la suppression de la barrière d’âge, condition trop restrictive aujourd’hui. Les jeunes en activité seraient donc éligibles à ces allocations dès 18 ans, et non plus à partir de 25 ans comme c’est le cas actuellement. Les étudiants, eux, ne sont pas concernés. "Cette condition d'âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante", ajoute-t-il.

Pour rappel, seuls 176 000 jeunes bénéficient du RSA aujourd’hui alors que "Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans était de 18,6% en 2013, contre 12,3% pour l'ensemble de la population", selon le rapport. Un geste fort en direction de la jeunesse estimé à un maximum de 6,6 milliards d’euros, sans prendre en compte les économies qui seraient effectuées sur les prestations familiales.

400 euros par mois et 3 scénarios possibles

Trois scénarios sont envisagés, parmi lesquels un retient particulièrement les faveurs de M. Sirugue : la fusion des 10 minima sociaux, dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires, en une seule et même couverture socle. Ce revenu minimum d’existence atteindrait les 400 euros mensuels environ, et pourrait être complété si le bénéficiaire est une personne âgée ou handicapée, ou s’il est en situation d’insertion professionnelle. Un deuxième scénario mise sur la simplification, dès le 1er janvier 2017, de l’accès des usagers à leurs droits. Les allocations existantes seraient maintenues telles quelles, mais les dispositifs seraient modifiés, en rendant notamment « plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active) » ou « en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux » pour assurer l’équité du système. Le dernier scénario prévoit de diviser par deux le nombre de dispositifs actuels pour n’en conserver que cinq à l’horizon 2020.

Les 10 minima sociaux en France

La France compte dix minima sociaux, dont bénéficient aujourd’hui 4 millions d’allocataires :

  • le revenu de solidarité active (RSA)
  • l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA)
  • l’allocation adultes handicapés (AAH)
  • l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • l’allocation veuvage (AV)
  • le revenu de solidarité outre-mer (RSO)
  • la prime transitoire de solidarité (PTS)
  • l’allocation temporaire d’attente (ATA)
  • l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « droits au chômage »

> 8 questions pour tout comprendre sur le revenu universel

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