Marché de l'emploi

Réseaux de Franchise : la loi Lefebvre change la donne

Par • Publié le 13 octobre 2011 à 18:20 • Modifié le 5 février 2015

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs a été voté mardi 11 octobre 2011 par les députés. Plusieurs mesures destinées à renforcer la concurrence entre enseignes et protéger le consommateur devraient avoir un impact sur les réseaux de franchise.

Réseaux de Franchise : la loi Lefebvre change la donne

L'article 1 de la loi votée le 11 octobre en première lecture par les députés a surpris les réseaux de Franchise. Il concerne les réseaux de distribution alimentaire avec comme objectif de renforcer la concurrence entre les enseignes et de faire baisser les prix pour les consommateurs.

Plus facile de changer d'enseigne

Cette loi et les différentes mesures qu'elle prévoit découlent des différentes réclamations reçues par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le premier grand changement qu'elle introduira sera un changement plus facile d'enseigne pour les franchisés.

Les gros réseaux concentrant l'essentiel des enseignes, il est en effet parfois difficile pour un franchisé de quitter une franchise pour une autre. Le but de cette nouvelle loi est de lever les barrières contractuelles qui lient le franchisé à son enseigne notamment en précisant les règles de la tacite reconduction des contrats. Ainsi les franchisés seront mieux informés et pourront sortir d'un réseau à date régulière.

Protection des consommateurs

Ce projet de loi ne fait pas que des heureux dans la profession en particulier au niveau des têtes de réseaux. Il inaugure également d'autres mesures destinées à mieux protéger les consommateurs. Elles devraient impacter aussi le travail et l'organisation des franchisés dans certains secteurs. La loi prévoit ainsi le renforcement de la protection des consommateurs qui utilisent les cabines de bronzage, une meilleure information sur l'élaboration des produits dans la restauration, réduction du délai de remboursement dans la vente à distance, harmonisation sur les produits d'optique entre e-commerce et commerce traditionnel, etc.

Enfin, la DGCCRF doit voir également ses compétences renforcées pour éviter les clauses abusives dans les contrats toujours dans le même but de protéger davantage les consommateurs.

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