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Pourquoi les salariés signent une rupture conventionnelle ?

Pourquoi les salariés signent une rupture conventionnelle ?

Le Centre d’études de l’emploi (CEE) a voulu « comprendre ce qui conduit un salarié à abandonner un emploi à durée indéterminée pour entrer dans un régime d’indemnisation du chômage ».

Qu’est-ce qui motive un salarié à signer une rupture conventionnelle (RC) ? Une question à laquelle le Centre d’études de l’emploi (CEE) a répondu dans son étude Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation.  

> Pourquoi démissionne-t-on ?

Interrogés par le CEE, les salariés évoquent « des situations ressemblant à des licenciements pour motif économique, ou pour personnel : salarié vieillissant, ayant des problèmes de santé et des absences répétées ou insatisfaction par rapport au travail fourni ». Ainsi, la rupture conventionnelle a permis aux employeurs de faire partir les salariés quand ils n’auraient pas pu ou voulu les licencier. Seulement 25% des ruptures conventionnelles atteignent ainsi son but : soit une situation de mobilité voulue et sécurisée. Toutefois, pour un tiers de salariés, la RC a mis fin à une souffrance ou insatisfaction au travail.  D’ailleurs, une majorité des ruptures sont dite à l’initiative du salarié en raison de motifs conflictuels. De faibles perspectives d’évolution professionnelle et/ou de salaire sont aussi mises en avant pour expliquer que les salariés signent une RC. Suite aux réponses des employés, le CEE a dégagé sept modèles de rupture « type », trois à l’initiative des salariés, quatre des employeurs.

Les ruptures à l’initiative des salariés

La rupture conventionnelle – démission

C’est le modèle « idéal », celui où le salarié mobile propose à son employeur de rompre son CDI. « On doit alors supposer que le salarié est en bons termes avec son employeur, qui lui accorde la RC dans un esprit de « gratification », explique le CEE.

La rupture conventionnelle - prise d’acte

Si dans ce modèle, le salarié est encore à l’origine de la rupture, il se distingue du précédent par les motifs justifiant cette volonté de partir. Là, ce sont essentiellement les conditions de travail dégradés qui l’incitent à demander un RC. D’ailleurs, si le salarié souhaite partir, « il estime que ce départ est en réalité imputable à l’employeur ».

La rupture conventionnelle - résiliation judiciaire

Dans ce modèle, le salarié et l’entreprise sont en porte-à-faux. Cela peut-être des contentieux liés au non-paiement du salaire, d’heures supplémentaires ou de primes. Afin d’éviter que le litige se règle devant un juge, le salarié ou l’employeur peuvent choisir la RC. « C'est l'employeur qui la proposera le plus souvent, en réponse aux revendications du salarié. Cette proposition lui permet également de se défaire à moindre coût d'un salarié quérulent, dont les revendications risquent de faire tache d'huile dans l'entreprise ».

Les ruptures à l’initiative de l’employeur

La rupture conventionnelle - licenciement personnel

Ici, l’employeur souhaite se séparer d’un salarié pour un motif personnel : soit pour violation de son contrat de travail ou encore pour incompétence. Parfois, c’est aussi en raison de motifs discriminatoires (maternité, charges de famille) pour lesquels l’employeur a intérêt à recourir à une RC. Dans ces situations, le CEE estime que les salariés l’acceptent car un licenciement est « traumatisant » et « constitue ensuite un handicap dans la recherche d’un autre emploi ». De même, le salarié à la certitude qu’il « n’y pas d’avenir possible dans cette entreprise ».

La rupture conventionnelle - licenciement économique individuel

Dans ce modèle, la RC répond à des motifs économiques liés à l'emploi du salarié. Elle est intéressante pour l’entreprise car elle ne lui coûte pas plus cher et la dispense de tout reclassement.  De plus, « Le consentement du salarié n'est pas difficile à obtenir. Ce dernier sait que son emploi va être supprimé. Il sera sensible à la proposition financière, surtout si elle est améliorée par rapport au minimum légal ou conventionnel », souligne l’étude.

La rupture conventionnelle - licenciement économique collectif

Ici, l’employeur souhaite supprimer un ou plusieurs emplois sans de raison valable pour un licenciement économique qui reviendrait plus cher. Pour les salariés concernés, la rupture sera intéressante s’il arrive à négocier des indemnités supérieures au niveau minimum légal.

La rupture conventionnelle - plan de départ volontaire

Dans les cas de plans de départs volontaires, l'employeur est dispensé de proposer un reclassement. Et à la différence du licenciement économique, le salarié est à l’initiative de la rupture. Ces plans de départ pouvant être coûteux, l’entreprise peut préférer proposer des RC.  Les salariés peuvent accepter de signer une rupture conventionnelle dans cette situation car « leur avenir dans l’entreprise est compromis. Ils peuvent être tentés par des indemnités élevées, versées immédiatement. Enfin, ils peuvent s'orienter plus rapidement vers un projet professionnel ou personnel », juge le CEE.

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le 28/01/2016 par Guirec Gombert


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