Les trajets domicile-travail en vélo remboursés par l’employeur
Par Priscilla Gout | Publié le 28/08/2015 - Mis à jour le 14/09/2015Les salariés peuvent désormais « officiellement » bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement domicile-travail en vélo par leur employeur. Cette prise en charge dépend cependant du bon vouloir de l'employeur. Explications.
C’est fait ! L’article 50 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a définitivement fait de l’indemnité kilométrique vélo une réalité pour les salariés utilisant ce moyen de transport pour se rendre au travail. La mesure est entrée rétroactivement en vigueur depuis le 1er juillet 2015 même si un décret doit encore préciser le montant de l'indemnité et les modalités d’application. Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire pour les entreprises.
Quels avantages pour les salariés ?
L’article précise ainsi que l’employeur peut prendre en charge tout ou une partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à l'aide d'un vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Dans les entreprises dotées de syndicats, un accord collectif est cependant nécessaire pour que le dispositif s’applique car celui-ci n'est pas obligatoire. Dans les autres entreprises, la prise en charge est décidée « de façon unilatérale » par l’employeur après consultation du comité d’entreprise et/ou des délégués du personnel. Les salariés pourront cumuler cette « indemnité vélo » au remboursement des frais de transport en commun déjà pris en charge par leur entreprise.
Un décret d’application fixera prochainement le montant précis. Les entreprises volontaires ont expérimenté une indemnité de 25 centimes net par kilomètre parcouru en vélo. Salariée chez Inddigo, Sylvie rapporte au Figaro qu’elle a profité du dispositif pour utiliser son vélo chaque jour : «Je faisais 14 kilomètres par jour. Du coup, je percevais environ 50 € par mois. C'est une somme non négligeable ». Pourtant, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal vient d'annoncer un montant plus bas : autour de 12 à 15 cts le kilomètre... Même si ce chiffre est toujours en discussion. Suspense donc !
Quels avantages pour les employeurs ?
Le principal est l’exonération de cotisations sociales : la participation de l’employeur aux frais de déplacements des salariés est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant défini par voie réglementaire. Il participera également de manière indirecte à la protection de l’environnement et au bien-être de ses salariés, qui réduiront leur stress dû aux trajets en voiture et feront également des économies en laissant la voiture au garage. Ainsi, tout le monde y gagne !
> Attention, pour rappel, cette mesure est facultative pour les employeurs et en l'absence du décret d'application précisant le montant de l'indemnité, il est préférable de se renseigner auprès l'employeur avant toute demande.
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