Les ruptures conventionnelles en baisse

Au cours des 11 premiers mois de l'année 2013, le nombre de ruptures conventionnelles signées a reculé de 0,1% par rapport à 2012, selon les derniers chiffres du ministère du Travail. Une première depuis la création du dispositif en 2008. Au cours des trois dernières années, leur nombre était cependant sur le déclin : +37% en 2009, +11% en 2010 et +8% en 2011. Ainsi, de janvier à novembre 2013, 288.033 ruptures conventionnelles ont été signées contre 288.420 un an plus tôt. Deux facteurs expliqueraient ce recul. D'une part l'essoufflement du dispositif qui équivaut à 16% des ruptures de CDI en France, contre 11% en 2009 et d'autre part une hausse des refus d'homologation de l'administration.

Même s'il est difficile d'en connaître précisément la raison, ces refus sont tout de même intéressants à souligner alors que les ruptures conventionnelles ont maintes fois été décriées comme des licenciements cachés. En un an, 3.300 refus d'homologation ont ainsi été déclarés par l'administration.