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Le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas

Le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas

En octobre, 34 634 demandes de ruptures conventionnelles ont été comptabilisées par le ministère du Travail après un record de 36.204 demandes au mois de juillet. Ce dispositif aurait pourtant pu perdre de son attrait avec la modification du traitement social des indemnités.

En début d’année, la rupture conventionnelle semblait arriver à bout, victime de son succès. Critiquée parce qu’elle était trop souvent à l’initiative de l’employeur, le gouvernement aurait pu lui donner le coup de grâce en modifiant le différé d'indemnisation, soit le délai avant que les salariés puissent faire valoir leur droit aux indemnités chômage.

> Les avantages et les inconvénients de la rupture conventionnelle

Pourtant, en juillet le ministère du Travail enregistrait un nouveau record avec 36 204 demandes de ruptures par consentement mutuel, dont 33.603 ruptures homologuées par l’administration. En octobre, ce sont encore plus de 30 000 ruptures conventionnelles qui étaient signées.

Un dispositif moins intéressant pour les entreprises ?

Dans un jugement rendu le 26 mars dernier, la Cour de cassation encadrait le périmètre de la rupture conventionnelle. Moins sécurisée pour les entreprises, la décision de la justice aurait pu «conduire à une réduction du nombre de ruptures conventionnelles», estimait en avril dernier, Antoine Chambelland, avocat au cabinet Fidal. De la même façon, en soumettant au forfait social les indemnités conventionnelle de rupture afin de réduire le déficit de l’Unédic (4 milliards d’euros en 2013), le surcoût induit aurait également pu rendre «les entreprises moins enclines à signer des ruptures conventionnelles», expliquait alors Antoine Chambelland.

> Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ?

Comment expliquer que la rupture conventionnelle résiste malgré tout à ces aménagements ? Deux raisons peuvent être avancées. La première : pour les entreprises ce dispositif est un moyen de mettre en préretraite les seniors alors que 25% des fins de contrats des 58-60 ans sont réalisés par ce biais. La seconde : pour les salariés, c’est encore la manière la plus souple de quitter son entreprise, de percevoir une indemnité de rupture conventionnelle mais surtout d’être ensuite éligible aux allocations chômage.

> Comment demander une rupture conventionnelle ?

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le 04/12/2014


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