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L'Assemblée a voté le déblocage de la participation

L'Assemblée a voté le déblocage de la participation

Pour dynamiser l'économie, François Hollande avait annoncé fin mars le déblocage exceptionnel de la participation salariale. L'Assemblé a adopté cette proposition de loi permettant de retirer jusqu'à 20.000 euros une fois.

"A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle". Pour les députés PS Catherine Lemorton et Christian Eckert, le vote par l'Assemblée nationale du déblocage de la participation des salariés permettra de relancer la consommation. Ce texte doit encore être discuté au Sénat avant son entrée en vigueur prévue le 1er juillet. Il permettra ensuite aux salariés de débloquer pendant 6 mois jusqu'à 20.000 euros, en une fois. Normalement, cette participation est bloquée pendant 5 ans, sauf pour certains événements personnels : mariage, pacs, naissance, décès du conjoint, départ de l'entreprise, etc.

Un dispositif efficace ?
Ce déblocage exceptionnel est censé permettre de faire tourner l'économie. Les fonds serviront "à consommer" et non être reportés vers d'autres placements. Les sommes pourront ainsi servir à "l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services". Les salariés devront donc conserver leurs factures en cas de contrôle du fisc. Aucune condition stricte n'a cependant été fixée par les députés, qui avaient à un moment évoquer le fait de réserver ce dispositif à l'achat d'un véhicule. 

En 2004 déjà, les salariés avaient pu débloquer de manière exceptionnelle leur participation. Près de 7 milliards d'euros avaient été retirés. Mais les sommes avaient essentiellement été réinjectées dans d'autres fonds d'épargne.

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le 15/05/2013


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