Vie professionnelle

La surveillance des salariés par GPS interdite

La surveillance des salariés par GPS interdite

La géolocalisation ne peut être utilisée par une entreprise pour suivre un salarié ou calculer son temps de travail a décidé la justice.

"Reprenez le travail dans cinq minutes". Les employés ne devraient jamais entendre cette phrase dictée par leur GPS. Une décision de justice, publiée jeudi par la Cour de Cassation, prise pour éviter que les entreprises utilisent cet outil dans le but de contrôler le temps de travail de leurs employés ou encore suivre leur déplacement, nous apprend l'Express

Ainsi, l'employeur ne peut pas aller au-delà des règles déclarées à la CNIL et communiquées aux salariés. Un système de géolocalisation peut cependant être utilisé pour contrôler la durée du temps de travail si aucun autre moyen n'est possible. Mais si le salarié dispose d'une liberté d'organisation dans son travail, un tel usage est interdit. Les contrevenants sont prévenus : si ces règles ne sont pas suivies, la justice autorise les employés à "prendre acte" de la rupture de son contrat de travail et quitter l'entreprise avec les mêmes conséquences qu'un licenciement abusif.

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le 04/11/2011


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