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Les employeurs peuvent surveiller les correspondances Internet des salariés

Les employeurs peuvent surveiller les correspondances Internet des salariés

Selon une nouvelle décision de la Cour européenne des droits de l’homme, un employeur peut avoir un droit de regard sur les services de messagerie utilisés par les salariés afin de chatter au travail.

Après les boîtes mails professionnelles et les SMS envoyés depuis un téléphone du travail, les employeurs peuvent également vérifier les contenus partagés par les salariés via des services de messagerie. C’est ce qu’a confirmé mardi 12 janvier la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

En 2007, un ingénieur roumain avait été licencié alors qu’il utilisait le chat Yahoo pour communiquer avec ses contacts professionnels mais aussi sa femme et son frère. Une décision qu’il contestait malgré le règlement intérieur de l’entreprise qui stipulait l’interdiction d’utiliser les « ressources de celle-ci à des fins personnelles ». S’il arguait que son ancien patron avait violé le secret de sa correspondance, les juges européens ont rejeté cet argument. Pour la Cour, il n’est en effet « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail ». D’autant que selon la CEDH, l’employeur a eu accès à ses échanges en pensant qu’il contenait des communications professionnelles. La Cour européenne a validé la décision de justice roumaine jugeant que l’employé avait utilisé l’ordinateur de l’entreprise à des fins personnelles durant ses heures de travail.

L’employeur a-t-il tous les droits ?

Ce nouvel avis de justice confirme d’autres affaires du même type. Il est en effet permis à l’employeur de surveiller les communications de ses salariés dès lors qu’ils utilisent les moyens de communication mis à leur disposition par l’entreprise. «A partir du moment où l’employeur fournit à un employé des outils professionnels pour les besoins de son travail, l’utilisation de ces outils est présumée comme ayant un caractère professionnel», expliquait déjà Maître Eric Rocheblave suite à un arrêt autorisant l’employeur à vérifier les SMS des salariés. Prudence donc au travail...

> Jusqu’où l’entreprise peut-elle surveiller les salariés ?

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le 13/01/2016 par Guirec Gombert


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