Emploi : ce qui va changer pour les salariés

Compte personnel d'activité

Ce compte regroupera tous les droits sociaux des salariés, notamment le compte pénibilité et le compte personnel de formation. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1^er janvier 2017.

Compte pénibilité

Le compte pénibilité devrait entrer en application en juillet 2016. Il doit permettre de mieux protéger les salariés exerçant des métiers à risque. Face à la levée de boucliers du patronat, le gouvernement a toutefois revu sa copie.

Maladie professionnelle 

Les pathologies psychiques seront bientôt reconnues parmi les maladies professionnelles. Le burn-out ou syndrome d’épuisement au travail pourrait intégrer la liste des pathologies.

Médecine du travail

La loi prévoit la fin du contrôle obligatoire des salariés hormis pour les salariés exerçant un métier à risque. L'employeur pourra «également rompre le contrat de travail si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé».

Prime d'activité

Début 2016, le RSA-activité et la prime pour l'emploi fusionneront en une seule et même prime : la prime d'activité. Elle sera versée aux salariés qui touchent jusqu'à 1,2 Smic et calculée en fonction de leur niveau de revenus.

Égalité hommes-femmes

Si le rapport de situation comparée est supprimé - alors qu’il permettait d'évaluer les différences de salaire et d'avancement entre les hommes et les femmes - les employeurs ont encore l’obligation de conclure un accord collectif ou un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle.

Conseil d’administration

Dans les structures de 1.000 salariés, deux représentants du personnel pourront siéger au conseil d’administration. C’est aujourd’hui le cas dans les entreprises de 5.000 employés.

Comité d’entreprise

Le comité d'entreprise et le CHSCT fusionneront en une «délégation unique du personnel » pour les entreprises de moins de 300 salariés.