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Des congés élargis pour les personnes s'occupant de proches malades

Par Guirec Gombert | Publié le 31/12/2015 - Mis à jour le 22/01/2018

Le congé de soutien familial va disparaître au profit d'un "congé de proche aidant". Explications.

Le congé de proche aidant est inscrit dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, parue au Journal officiel, rapporte L'Express.

Comment fonctionne ce congé ?

Le congé de proche aidant est un congé non rémunéré de trois mois renouvelable. Il ne peut pas excéder un an sur toute la carrière du salarié. Pour en bénéficier, les employés doivent avoir deux ans d'ancienneté au sein de leur entreprise. En cas d'accord de l'employeur, il peut être transformé en temps partiel ou fractionné. "Dans cette hypothèse, précise la loi, le salarié (...) doit avertir son employeur au moins 48h avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé. En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou d'une situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant, ce dernier peut bénéficier de ce congé immédiatement".

Comment en bénéficier ?

Ce congé a été pensé pour permettre de s'occuper d'un proche (conjoint, concubin, père, mère, frère, soeur, tantes, oncle, cousin, cousine, neveu, nièce...) présentant un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement grave. Mais la nouvelle version du congé permet également au salarié de s'absenter pour aider une "personne âgée ou la personne handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne".

Autre évolution : le fait que le proche aidé est placé dans un établissement ou chez un tiers autre que le salarié n'est désormais plus un obstacle à la prise d'un congé de proche aidant. 

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