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Burn-out, droit à la déconnexion, référendum en entreprise : ce que contient la « loi Travail »

Burn-out, droit à la déconnexion, référendum en entreprise : ce que contient la « loi Travail »

Selon le journal L’Opinion, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, proposera une prochain « loi Travail » en 6 points.

Burn-out

Actuellement, pour être reconnu en état de burn-out, un salarié doit prouver 25% d’incapacité permanente partielle à travailler. Un seuil qui serait abaissé dans la prochaine « loi Travail ». Une proposition de loi avait déjà été déposée par Benoit Hamon pour faire évoluer le droit du travail dans ce sens. Et si au cours de l’été 2015, une première reconnaissance légale du sujet avait incluse dans la loi Rebsamen, son décret n’a toujours pas été validé.

> Comment reconnaître un burn-out ?  

« Droit à la déconnexion »

C’est un sujet qui concerne de nombreux salariés mais encore plus les cadres. Si le « droit à la déconnexion » venait à être validé, il permettrait aux salariés de ne pas répondre aux mails professionnels en dehors de leur temps de travail.  Et surtout leur garantirait une protection juridique.

> Droit à la déconnexion : légiférer ou pas, les avis sont partagés

Indemnités prud’homales

Déjà annoncé, la « loi Travail » devrait définir précisément le plafonnement des indemnités prud’homales. Selon le pure-player, le gouvernement proposerait jusqu’à 12 mois maximum quelle que soit la taille de l’entreprise.

« Accords de compétitivité »

Mis en place en 2013, ce dispositif permet à l’employeur de modifier les conditions du contrat de travail en cas de difficultés conjoncturelles pour les employés gagnant 1,2 fois le Smic. Ceux qui refusent peuvent être licenciés.

Référendums en entreprise

Les référendums permettraient aux organisations syndicales représentant au moins 30% du personnel de pouvoir proposer et faire valider des accords. L’initiative pourra venir de l’employeur dans une entreprise sans représentant du personnel.

35 heures

Pas vraiment leur mort mais selon L’Opinion, il est « quasi acté que la surcote de l’heure supplémentaire prévue dans la loi sur les 35 heures passera de 25% à 10%...

> Pourquoi les 35 heures font encore débat ?

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le 12/02/2016


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