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Comment fonctionne le secret professionnel ?

Comment fonctionne le secret professionnel ? 27 août 2015

Le secret professionnel est un ensemble de dispositions légales et jurisprudentielles qui interdisent aux titulaires de certains métiers de rendre publiques des informations sur leurs activités ou leurs clients. L'article 226-13 du code pénal interdit la révélation d'une information secrète par une personne qui en est dépositaire par son état, sa profession, sa fonction, ou une mission temporaire. De nombreux professionnels du privé ou de la fonction publique peuvent donc y être soumis. Voici un tour d'horizon des fonctions et métiers concernés.

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